Conditions Générales de Vente
Champ d'application et modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.clic-shopping.com.
www.clic-shopping.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Disponibilité des Produits :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et textes illustrant les produits sont informatifs et non contractuels. Si ces éléments présentaient un caractère erroné, la responsabilité de www.clic-shopping.com ne saurait être engagée. Les indications sur la disponibilité des produits proviennent de nos fournisseurs et vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas de rupture d’un produit, aucune expédition de reliquat ne sera proposée. Le client sera informé de cette ou ces ruptures et le montant correspondant sera alors remboursé, par le biais du moyen de paiement utilisé lors de la validation de sa commande et son règlement.
Validation des commandes et signature électronique (Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. De plus la validation finale de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes par le client.
Frais de transport :
Pour chaque commande, il est demandé au client une participation forfaitaire aux frais de transport. Ceux-ci peuvent faire aussi l’objet d’une remise commerciale de la part de www.clic-shopping.com.
Tarification des produits :
www.clic-shopping.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande par le client, sous réserve de disponibilité du ou des produits à cette date.
Les produits demeurent la propriété de www.clic-shopping.com jusqu'au complet paiement de la facture reliée à la commande.
Statuts des produits proposés :
Les produits proposés sur www.clic-bio.com sont réputés neufs, dans leur emballage d'origine, avec indications, compositions, date... Toutefois, si l'un de ces produits présentait un caractère impropre à sa consommation, suite à des négligences d'utilisation et de préservation de la part du client, la responsabilité de www.clic-shopping.com ne pourrait, en aucun cas, être engagée.
Modalités de paiement :
Le client peut effectuer le règlement de sa commande :
Par Cartes Bancaires : auprès de nos différents partenaires proposés. Ces règlements sont totalement sécurisés et www.clic-shopping.com n’a aucun accès aux données bancaires. Celles-ci restent conservées par les différents partenaires à des fins de sécurisation.
Par chèque bancaire ou postal : La commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrés. Passé ce délai, sans réception du règlement par chèque, elle sera annulée. Cependant, dès réception du chèque, la commande sera alors traitée dans le délai prévu, comme si elle venait d’être validée par le client. Le règlement ne sera encaissé qu’au départ de la commande. L’ordre et l’adresse d’expédition du règlement par chèque sont indiqués au moment de la validation du mode de paiement.
Par virement bancaire ou postal, en utilisant les coordonnées bancaires fournies par www.clic-shopping.com lors de la confirmation de la commande par mail où dans la rubrique "les moyens de paiements proposés". La commande sera maintenue pendant 7 jours. Passé ce délai, sans règlement effectué par le client, elle sera annulée. Dès réception du virement bancaire ou postal, la commande sera traitée et expédiée.
Défaut de Paiement :
www.clic-shopping.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôle Anti-fraudes :
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse liée au moyen de paiement, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée au moyen de paiement et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de telles procédures, nos services pourront être amenés à demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande à savoir : justificatifs de domicile et de débit au nom de la personne ayant effectué le paiement mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone.
Modalités de livraisons :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande. Le transfert des risques à l’acheteur est effectif dès la sortie des marchandises de notre dépôts. A réception de la commande, nous conseillons vivement au destinataire de vérifier si les produits livrés sont conformes à la commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie la concernant. www.clic-shopping.com choisit le mode d'expédition des produits. Ceux-ci voyagent aux risques et périls du Client. Tous les produits proposés par www.clic-shopping.com sont réputés conformes aux conditions présentées au paragraphe : Statuts des produits proposés. Passé 24 heures après la validation de la commande, aucune annulation ne sera possible ou acceptée par www.clic-shopping.com. Compte-tenu des délais de livraison, une annulation ne pourra, en aucun cas, être traitée, passé ce délai. Si, pour effet d’annulation, le client refuse le ou les colis de sa commande, www.clic-shopping.com se réserve le droit de conserver les frais de livraison, si la commande en comporte ou de prélever le montant des frais de livraison, avant le remboursement de la commande si celle-ci n’en comporte pas. Aucune réclamation ne pourra être demandée par le client à cette effet.
Délais de livraisons :
Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Pour la France métropolitaine, le délai de livraison est de 7 jours ouvrés maximum. Pour les autres destinations, le délai de livraison est indiqué lors de la validation de la commande par le client. Pour la Corse et l’Europe, celui-ci peut être amené à 9 jours ouvrés. Pour les autres pays internationaux et les départements Outremer, le délai de livraison sera de 12 jours ouvrés. Pour toute commande passée avant 12 heures le lundi elle sera livrée le mercredi. Le Client reconnaît que le délai de livraison est donné à titre indicatifs mais www.clic-shopping.com s'engage en tout état de cause à le respecter. Chaque commande sera livrée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. (En cas de règlement par chèque la livraison s’effectuera à l’adresse mentionnée sur le mode de paiement). Les délais d'expédition s'entendent à compter de la fin de préparation du ou des colis composant la commande. Les préparations de commande ont lieu du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés français. En modifiant l’adresse de livraison au terme de sa commande, le client pourra souhaiter être livré sur son lieu de vacances ou de travail. Lors du départ de la commande, un numéro de suivi colis sera envoyé au client afin de lui permettre de suivre son expédition.
Réception des livraisons :
Dès réception, le client devra s'assurer du bon état du ou des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.Il est de la responsabilité du client de contrôler l'état du paquet et de signaler tout emballage défectueux ou abîmé et de porter sur le bordereau de livraison les réserves nécessaires et ce, dans les 24 heures après la date de réception du ou des colis. En cas de doute ou de dégradation prononcée laissant supposer des produits forts endommagés, le client est invité à refuser la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite. Sans annotation sur le bordereau de livraison www.clic-shopping.com ne peut être mis en cause sur l’état du produit. Tout produit livré endommagé et signalé par le client lors de la réception de sa commande fera l’objet d’un remboursement par le biais de moyen de paiement utilisé lors du règlement de la commande.
Retour de la commande :
Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser www.clic-shopping.com immédiatement ou au plus tard dans les deux jours à dater de la réception de la commande. Seule la date déclarée par la société de livraison fera foi. Il est de la responsabilité du client de contrôler l'état du paquet et de signaler tout emballage défectueux ou abîmé et de porter sur le bordereau de livraison les réserves nécessaires. En cas de doute le client est invité à refuser la livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite. Sans annotation sur le bordereau de livraison www.clic-shopping.com ne peut être mis en cause sur l’état du produit.
Droit de rétractation :
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le client dispose d’un délai de 14 jour ouvré à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retours et des frais d’envois initiaux. Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous contacter par e-mail ou par téléphone. Le produit devra obligatoirement être retourné en RELAIS COLIS, en parfait état, avec son étiquette et dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. ATTENTION, ce droit de rétractation ne s'applique, en aucun cas, sur les produits dits "périssables" tels que les produits alimentaires.
Responsabilités :
www.clic-shopping.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. www.clic-shopping.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.clic-shopping.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Attribution de compétence et droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre www.clic-shopping.com et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution et sa réalisation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce, y compris en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci d'effectuer votre retour en relais colis suivi et de nous en communiquer le numéro.
Modalité de remboursement :
Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à l'établissement d'un avoir à la condition que l'article soit dans le même état que lors de l'expédition (étiquette, ne pas avoir été porté, ne pas avoir été lavé, emballage intact...), seul le prix des articles peut être remboursé et en aucun cas les frais de livraison qui demeurent à la charge du client. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Disposition de la loi "Informatique et Libertés :
À tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit par courrier en l'adressant à : CLIC-SHOPPING.COM 2 Chemin des Vignes - 01500 CHÂTEAU-GAILLARD ou par mail à contact@clic-shopping.com. www.clic-shopping.com s'engage à conserver toutes données vous concernant et à ne les transmettre, d'une aucune manière et pour quelque raison que se soit, à des tiers ou partenaire dans un objectif commercial ou autre.